La présente notice a pour objet d’informer tout visiteur du site internet neurostimfrance.com sur les traitements de leurs données à caractère personnel opérés lors de leur navigation sur le présent site et à l’occasion de leur utilisation (facultative) des formulaires de contact.
Neurostimfrance.com collecte et traite les données à caractère personnel dans le respect de la vie privée et conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles (« la Règlementation ») et en particulier conformément aux :
• Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD
• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés modifiée
Responsable de traitement, finalités de traitement et destinataires des données
Le cabinet NeuroStim, situé 61 boulevard Saint-Michel, 75005 Paris, est le responsable de traitement des données personnelles. Les données personnelles sont collectées et traitées pour aux fins de traitement de votre demande lorsque vous remplissez un formulaire de contact pour pouvoir la transmettre aux personnes concernées en vue d’y apporter les informations et réponses sollicités.
Base légale
En nous communiquant vos données à caractère personnel, vous acceptez qu’elles soient traitées aux fins susvisées par le cabinet NeuroStim pour les mêmes finalités. Les traitements de vos données personnelles sont donc légalement basés sur votre consentement. Les données personnelles recueillies sont les suivantes :
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Cookies
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Sécurité et conservation
Toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires à la protection des données personnelles des visiteurs sont mises en œuvre.
Les données personnelles collectées ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités poursuivies, et toujours dans les limites prescrites par la Réglementation ou recommandées par les autorités de contrôle. Ainsi, lorsque les données personnelles sont traitées aux fins de recrutement, celles-ci sont conservées pendant une durée maximale de deux (2) ans après le dernier contact. Dans le cadre d’un formulaire de contact, les données sont conservées uniquement le temps nécessaire.
Les logs de connexion, cookies et autres traceurs mis en place sur notre site, seront conservés pour une durée maximale de 13 mois, conformément à la réglementation en vigueur.
Vos droits sur les données collectées
Conformément à la Règlementation, vous bénéficiez de droits sur les données à caractère personnel vous concernant. Vos droits sont les suivants :
• le droit d’accès : vous pouvez demander des informations sur les données vous concernant qui sont traitées ainsi qu’ une copie des données que le responsable de traitement détient sur vous .
• Le droit de rectification : vous pouvez demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Le droit au retrait du consentement : vous avez la possibilité de retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment.
• Le droit d’’opposition : il vous permet de vous opposer à ce que vos données soient utilisées pour un objectif précis. Vous devez mettre en avant « des raisons tenant à votre situation particulière». Vous n’avez pas à justifier votre opposition lorsque les données sont traitées à des fins de prospection commerciale.
• Le droit à l’effacement (droit d’oubli) : vous pouvez demander à ce que vos données soient effacées. Par exemple lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, ou si vous retirez votre consentement, ou encore lorsque les données sont traitées de manière illicite. Cela comprend les cas où les personnes concernées retirent leur consentement.
• Le droit à la limitation : vous avez le droit de demander de geler temporairement l’utilisation de certaines données. Il s’agit d’une alternative au droit d’effacement et peut être utilisé lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles ou lorsque les informations ne sont plus utiles mais qu‘elles sont nécessaires pour établir, exercer ou défendre une revendication légale.
• Le droit à la portabilité : vous pouvez obtenir vos données pour votre usage personnel dans un format ouvert et lisible par machine ou demander à ce qu’elles soient transférées à un autre responsable de traitement.
Afin d’exercer ces droits, vous devez formuler une demande avec votre nom et prénom et en justifiant de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité une pièce justificative d’identité vous serez demandée.
La demande doit être adressée par email à neurostim.france@gmail.com ou par écrit à l’adresse suivante :
Cabinet NeuroStim
61 Bd Saint-Michel
75005 Paris
Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais et dans tous les cas dans un délai maximum d’un (1) mois. Les données nécessaires à l’exercice de vos droits ne seront conservées que le temps nécessaire pour y donner suite. Pour toute question en lien avec le traitement des données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données aux coordonnées suivantes : neurostim.france@gmail.com
Nous vous invitons également à consulter le site de la CNIL qui contient toutes les informations utiles concernant vos droits.
Vous disposez enfin du droit de saisir la CNIL de toute réclamation concernant le traitement des données vous concernant.
Important : Nous sommes susceptibles de modifier cette politique de temps à autres pour refléter les changements dans nos pratiques, pour préciser davantage nos pratiques ou pour assurer le respect de la Réglementation.
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