Vous êtes informé que le cabinet a une activité de recherche dans le domaine des traitements des maladies psychiatriques et neurologiques et peut être à cette fin amené à traiter vos données personnelles. Le cabinet est ainsi susceptible de réutiliser à des fins de recherche les données personnelles vous concernant qui ont été collectées dans le cadre de votre prise en charge médicale. Vos données seront réutilisées par le cabinet aux fins de conduire ses propres programmes de recherche ou pour permettre à des chercheurs académiques ou industriels de mener leurs projets de recherche aux fins d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, des traitements et/ou des produits de santé.
La réutilisation de vos données personnelles à des fins de recherche scientifique est autorisée par le RGPD si les garanties appropriées sont mises en œuvre et si vous ne vous y êtes pas opposé. Elle est également encadrée par la loi Informatique et Libertés et en particulier la méthodologie de référence (MR 004) homologuée par la CNIL relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches n’impliquant pas la personne humaine, des études et évaluations dans le domaine de la santé. Le cabinet met en œuvre la réutilisation de vos données dans le respect de cette règlementation.
Vous êtes informé que vos données seront préalablement pseudonymisées avant toute réutilisation, c’est-à-dire qu’elles seront identifiées avec un code, sans que votre identité n’apparaisse.
Les projets de recherche en cours sont listés dans le tableau ci-après
Définitions :
Responsable de traitement : Personne physique ou morale qui porte la responsabilité de la recherche
Acteur opérationnel : professionnel de sante garant de la recherche, agissant au nom et pour le compte du responsable de traitement
Sous-traitant = Personne physique ou morale qui traite des données a caractère personnel pour le compte du responsable du traitement
Finalité = Objectifs de la recherche et licéité du traitement
Catégories de données traitées = Typologies des informations traitées dans le cadre la recherche
SNDS = Chaînage des données avec le SNDS : Procédé permettant, pour un même individu, de relier les données du système national des données de sante a celles collectées pour la recherche
Destinataires des données = Personnes ou groupes de personnes qui accèdent aux données de la recherche
Transfert de données hors UE = Intention d’effectuer un transfert de données a caractère personnel a un destinataire dans un pays tiers ou une organisation internationale
Date de mise en œuvre du traitement = Début du traitement des données nécessaires a la recherche
Durée de conservation = Délai nécessaire au bon déroulement de la recherche pendant lequel les données seront conservées
| Titre de la recherche | Responsable du traitement | Acteur opérationnel | Sous-traitant | Finalité | Catégorie de données | SNDS | Destinataire | Transfert hors UE | Date de mise en œuvre | Durée de conservation |
| Variabilité du seuil moteur pendant un traitement par rTMS : étude rétrospective et prospective sur questionnaire et données issues des soins. | Cabinet de Psychiatrie NeuroStim | Cabinet de Psychiatrie NeuroStim | Aucun | comprendre la variabilité du seuil de stimulation motrice chez les patients atteints de troubles psychiatriques qui reçoivent un traitement par rTMS | Age Sexe Latéralité Habitus PEM Echelles cliniques | Non | Le responsable de traitement, le responsable scientifique de la recherche, les professionnels intervenant dans la recherche, les personnes chargées du traitement et de l’analyse des données | Non | 01 Mai 2023 | 3 ans |
L’étude “Variabilité du seuil moteur pendant un traitement par rTMS : étude rétrospective et prospective sur questionnaire et données issues des soins.” correspond à une MR004. Une déclaration préalable a été effectuée sur le HDH et à la CNIL.