Utilisation des données dans le cadre des soins
Le cabinet met en œuvre différents traitements informatiques de vos données à caractère personnel, pour assurer la gestion de votre dossier médical et la coordination de votre prise en charge, dans le respect du Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGDP ») et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dit « Loi Informatique et Libertés »).
Les traitements mis en œuvre sont licites car ils sont nécessaires à l’exécution du contrat de soin et au respect par le cabinet de son l’obligation légale de constituer un dossier médical. Ces traitements sont nécessaires aux fins des diagnostics médicaux, et à votre prise en charge médicale.
Ainsi, des données vous concernant incluant des données relatives à votre santé sont collectées et traitées à différentes étapes de votre prise en charge et ce de manière confidentielle dans le respect du secret professionnel. Le cabinet accorde une grande importance à la sécurisation et à la confidentialité de ces données de santé et met en œuvre à cet effet les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin notamment, d’empêcher que celles-ci soient modifiées, supprimées ou que des personnes non autorisées y aient accès.
Vos données personnelles sont destinées au cabinet, et pour les besoins de réalisation des prestations afférentes (ex : prise de rendez-vous). L’hébergement de vos données de santé est confié à un hébergeur certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé)
Vos données seront conservées par le cabinet pendant la durée légale applicable à la conservation du dossier médical puis archivées pendant la durée nécessaire à la défense ou à la constatation d’un droit en justice.
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
• Droit d’accès, c’est-à-dire d’accéder aux données vous concernant et aux informations relatives au traitement (finalités, catégorie de données concernées, destinataires, durée de conservation, etc.), ces informations sont indiquées dans la présente note ;
• Droit de rectification de vos données personnelles qui seraient inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement de vos données personnelles 1. qui ne seraient plus nécessaires au regard des finalités prévues ci-dessus, ou pour lesquelles vous 2. avez exercé votre droit d’opposition au traitement;
• Droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles, dans la mesure où 1. vous contestez l’exactitude de ces données personnelles, ou 2. lorsque le délai de conservation de vos données personnelles est arrivé à son terme mais que vous avez besoin de conserver ces données pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ou 3. vous vous êtes opposé à l’un des traitements de vos données personnelles ;
• Droit à la portabilité de vos données personnelles à savoir le droit de recevoir vos données personnelles qui font l’objet du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou de demander à ce que vos données personnelles soient transmises à un autre responsable de traitement ;
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés si vous considérez que le traitement opéré constitue de quelque manière que ce soit une violation de vos droits sur vos données personnelles.
Vous avez la possibilité d’exercer vos droits à tout moment, auprès de la personne responsable de votre prise en charge au sein du cabinet . Vous devrez indiquer précisément l’objet de la demande et les données personnelles concernées. Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais avec toute la diligence qu’il convient.
Vous disposez à tout moment du droit de demander l’accès aux données vous concernant, d’en demander la rectification ou l’effacement, ou de vous opposer à leur utilisation en contactant le médecin qui vous prend en charge, ou le responsable du service.
Vous pouvez aussi vous adresser au Délégué à la Protection des données par voie électronique à l’adresse dponeurostim@gmail.com ou par voie postale à DPO NeuroStim 61 Bd Saint-Michel, 75005 Paris
Utilisation des données dans le cadre de la Recherche clinique
Vous êtes également informé que le cabinet a une activité de recherche dans le domaine des traitements des maladies psychiatriques et neurologiques et peut être à cette fin amené à traiter vos données personnelles. Le cabinet est ainsi susceptible de réutiliser à des fins de recherche les données personnelles vous concernant qui ont été collectées dans le cadre de votre prise en charge médicale. Vos données seront réutilisées par le cabinet aux fins de conduire ses propres programmes de recherche ou pour permettre à des chercheurs académiques ou industriels de mener leurs projets de recherche aux fins d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, des traitements et/ou des produits de santé.
La réutilisation de vos données personnelles à des fins de recherche scientifique est autorisée par le RGPD si les garanties appropriées sont mises en œuvre et si vous ne vous y êtes pas opposé. Elle est également encadrée par la loi Informatique et Libertés et en particulier la méthodologie de référence (MR 004) homologuée par la CNIL relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches n’impliquant pas la personne humaine, des études et évaluations dans le domaine de la santé. Le cabinet met en œuvre la réutilisation de vos données dans le respect de cette règlementation.
Vous êtes informé que vos données seront préalablement pseudonymisées avant toute réutilisation, c’est-à-dire qu’elles seront identifiées avec un code, sans que votre identité n’apparaisse.
Pour vous opposer à la réutilisation de vos données, vous devez formuler votre demande en suivant les mêmes modalités que celles indiquées ci-dessus. Vous disposez à tout moment du droit de demander l’accès aux données vous concernant, d’en demander la rectification ou l’effacement, ou de vous opposer à leur utilisation en contactant le médecin qui vous prend en charge, ou le responsable du service. Vous pouvez ainsi vous adresser au Délégué à la Protection des données par voie électronique à l’adresse dponeurostim@gmail.com ou par voie postale à DPO NeuroStim 61 Bd Saint-Michel, 75005 Paris
Pour connaitre plus précisément les différents projets de recherche susceptibles de réutiliser vos données personnelles, le cabinet a mis en place une page dédiée sur son site internet où vous trouverez les informations relatives aux projets de recherche en cours.
Vos données seront conservées tout le temps nécessaire à la recherche pour laquelle elles seront réutilisées, puis archivées pendant la durée légale nécessaire aux fins de justifier de la qualité de la recherche et, le cas échéant, permettre la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Durée de conservation
Conformément à la loi du 4 mars 2002, le dossier médical est conservé pendant la durée légale de 20 ans après la date du dernier séjour. En cas de décès du patient moins de dix ans après son dernier passage dans le cabinet, le dossier est conservé pendant une durée de dix ans à compter de la date du décès.
Les dossiers médicaux sont conservés par chaque médecin ayant pris en charge le patient. A l’issue du délai de conservation précité, les médecins peuvent décider de détruire le dossier médical.
NeuroStim 